Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Bellerive :
M. Hauck Philipp, parcelle 404
Chabrey :
Désaffectation partielle du cimetière de Chabrey
Constantine :
Commune de Vully-les-Lacs, RF 4047
Cotterd :
Mme Märki Caroline, parcelle 447
Montmagny:
Mme Zerrer-Boller Anja, parcelles 5960 et 5805
Salavaux :
Mme et M. De Gennaro Sandra et Sacha, parcelle 44
Mme et M. Blakaj Gjyle et Isuf, parcelle 22
M. Hutmacher Pierre, parcelle 3845
Vallamand :
M. Fasel Alain, parcelle 506
Villars-le-Grand :
M. Bardet Alain, parcelle 9164
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LAT (futur plan d'aménagement communal - PACom)
PACom - futur plan d'aménagement communal - informations du 14.01.2025
- 01_Plans_affectation
- 02_Plans_detail_zone_centrale_A
- 03_Reglement
- 04_Rapport_47_OAT
- 05_Annexes
- 06_Plan_Limites-Constructions-Routes
- 07_Plans_nature_forestiere
- Plan 1 - Enquête
- Plan 2 - Enquête
- Plan 3 - Enquête
- Plan 4 - Enquête
- Plan 5 - Enquête
- Plan 6 - Enquête
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- PlanEnsemble_NPPR