Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.

Vallamand :

M. Mututa Guy / Upstream Proprieties SA, parcelle 8444

Mme Andrès Monica et M. Bühler Raphael, parcelle 8950

Mme Wyttenbach Elisabeth, parcelle 8764

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Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud

Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (enquête publique du 25.01.2023 au 23.02.2023)

• Règlement prolongation zone réservée
• Rapport selon l'art. 47 OAT
• Plan d'affectation et règlement
• Avis préliminaire cantonal valant examen préalable

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Avis - révision de l'ensemble des plans généraux d'affectation et règlements sur la police des constructions

Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020

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Obligations légales pour l'aménagement du territoire, application de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire cantonal)

Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016

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