Constructions
Plan de la commune
Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.
Mise à l'enquête
Bellerive :
M. Leonardi Franco, parcelle 403
Salavaux :
M. Miserez Laurent , DDP 682
Vallamand :
Mme et M. Maurer Alisa et OIivier, parcelle 8942
Mme et M. Meuwly Katia et Laurent, parcelle 8912
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016
ECA Vaud
Dans
le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur
le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement
soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès
de l'ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une
base solidaire et équitable.
Découvrez leurs prestations et services.