Constructions
Plan de la commune
Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.
Mise à l'enquête
Bellerive :
M. Leonardi Franco, parcelle 403
Mur :
Mme Marguet Coralie et M. Humbert-Droz Yves, parcelle 7004
Salavaux :
Commune de Vully-les-Lacs, parcelle DDP 735
M. Laurent Miserez, DDP 682
Vallamand :
M. Wagneur Philippe, parcelle 8936
Mme et M. Maurer Alisa et OIivier, parcelle 8942
Villars-le-Grand :
Mme et M. Gétaz Lucia et Cédric, parcelle 9096
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016
ECA Vaud
Dans
le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur
le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement
soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès
de l'ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une
base solidaire et équitable.
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