Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.

Chabrey :

M. Previtali Fabrice, parcelle 10037

Cotterd :

M. Schaller Rolf - Swissimmonet Holding GmbH, parcelle 460

Montmagny :

M. Verdon Michel, parcelle 5894

Salavaux :

M. Wuillemin Fabrice, parcelle 4033

Villars-le-Grand :

M. Bardet Laurent, parcelle 9131

Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud

Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)

• Règlement prolongation zone réservée
• Rapport selon l'art. 47 OAT
• Plan d'affectation et règlement
• Avis préliminaire cantonal valant examen préalable

Avis - révision de l'ensemble des plans généraux d'affectation et règlements sur la police des constructions

Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020

Obligations légales pour l'aménagement du territoire, application de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire cantonal)

Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016