Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Vallamand :
M. Mututa Guy / Upstream Proprieties SA, parcelle 8444
Mme Andrès Monica et M. Bühler Raphael, parcelle 8950
Mme Wyttenbach Elisabeth, parcelle 8764
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (enquête publique du 25.01.2023 au 23.02.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016