Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Bellerive :
Mme et M. Andrea et Kurt Dallmaier, parcelle 829 et 836
M. Hauck Philipp, parcelle 10163
Chabrey :
M. Previtali Fabrice, parcelle 10037
Constantine :
M. Loup Joël, parcelle 3211
Cotterd :
M. Schaller Rolf - Swissimmonet Holding GmbH, parcelle 460
Montmagny :
Verdon Michel, parcelle 5894
Salavaux :
M. Ristagno Antonino - To The Moon Sàrl, parcelle 3
Vallamand :
M. Fasel Alain, parcelle 506
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
PACom - futur plan d'aménagement communal - état du projet
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016
ECA Vaud
Dans
le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur
le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement
soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès
de l'ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une
base solidaire et équitable.
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