Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Chabrey :
Mmes Althaus Arlette, Bonjour Janine et Vessaz Shaw Anne-Lise, parcelle 2074
Mme Duriaux Nicole et M. Wohlauser Fabian, parcelle 2118
Constantine :
Groupe E, parcelle 3460
Montmagny :
Mmes Pilet Nicole Depraz Lise et M. Magnin Claude, parcelle 6489
Salavaux :
Commune de Vully-les-Lacs, réfection route d'Avenches
Mme et M. Rapold Claudia et Markus, parcelle 58 DDP 1073
M. Tombez David, parcelle 777
Vallamand :
Commune de Vully-les-Lacs, parcelle 8269 et 8271
Villars-le-Grand :
Commune de Vully-les-Lacs, parcelle DP1440 / 10057, 9096, 10020, 9519, 9457 et 9459
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016
ECA Vaud
Dans
le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur
le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement
soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès
de l'ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une
base solidaire et équitable.
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