Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.

Chabrey :

Mme Paris Edith et M. Auret Olivier, parcelle 9977

Montmagny :

Mme Tirole Jean-Pierre et Ghislaine, parcelle 6513

Salavaux :

Mme et MM Vochsen Monique, David et Anthony, parcelle 10143

Vallamand :

M. Gaillet Blaise, parcelle 8867

Mme et M. Jenni Jacqueline et Peter, parcelle 8870

Mme et M. Noyer Christelle et Jérémie, parcelle 526

Villars-le-Grand :

Mmes Schuwey Céline et Krenger Virginie et M. Fässler Gaëtan, parcelle 10043

Vully-les-Lacs :

Commune de Vully-les-Lacs, prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC

---

Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud

Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (enquête publique du 25.01.2023 au 23.02.2023)

• Règlement prolongation zone réservée
• Rapport selon l'art. 47 OAT
• Plan d'affectation et règlement
• Avis préliminaire cantonal valant examen préalable

---

Avis - révision de l'ensemble des plans généraux d'affectation et règlements sur la police des constructions

Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020

---

Obligations légales pour l'aménagement du territoire, application de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire cantonal)

Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016

---