Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Chabrey :
Mme Paris Edith et M. Auret Olivier, parcelle 9977
Montmagny :
Mme Tirole Jean-Pierre et Ghislaine, parcelle 6513
Salavaux :
Mme et MM Vochsen Monique, David et Anthony, parcelle 10143
Vallamand :
M. Gaillet Blaise, parcelle 8867
Mme et M. Jenni Jacqueline et Peter, parcelle 8870
Mme et M. Noyer Christelle et Jérémie, parcelle 526
Villars-le-Grand :
Mmes Schuwey Céline et Krenger Virginie et M. Fässler Gaëtan, parcelle 10043
Vully-les-Lacs :
Commune de Vully-les-Lacs, prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (enquête publique du 25.01.2023 au 23.02.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016