Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Bellerive :
M. Liechti Thomas, parcelle 422
Mme et M. Dallmaier Andrea et Kurt, parcelle 836
Mme Von Rohr Monique, parcelle 583
Chabrey :
Désaffectation partielle du cimetière de Chabrey
Constantine :
Mme Baumgartner Catherine, parcelle 3892
Montmagny :
M. Gentizon Freddy, parcelle 5832
Mur :
M. et Mme Bradier Louis et Esther, parcelle 7113
Salavaux :
FFJ Favre Fiscal et Juridique, M. Favre Pascal, parcelle 3580
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LAT (futur plan d'aménagement communal - PACom)
PACom - futur plan d'aménagement communal - informations du 14.01.2025
- 01_Plans_affectation
- 02_Plans_detail_zone_centrale_A
- 03_Reglement
- 04_Rapport_47_OAT
- 05_Annexes
- 06_Plan_Limites-Constructions-Routes
- 07_Plans_nature_forestiere
- Plan 1 - Enquête
- Plan 2 - Enquête
- Plan 3 - Enquête
- Plan 4 - Enquête
- Plan 5 - Enquête
- Plan 6 - Enquête
- Plan 7 - Enquête
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- PlanEnsemble_NPPR