Préavis et rapports 2022
Conseil communal du 13 décembre 2022 à Chabrey
Point No 5
- Préavis municipal 2022 / 08 - Annexe : Budget
- Rapport de la commission des finances
- Extrait du procès-verbal
Point No 6
- Préavis municipal 2022 / 09
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission des bâtisses
- Extrait du procès-verbal
Point No 7
Conseil communal du 27 septembre 2022 à Villars-le-Grand
Point No 5
Point No 6
- Préavis municipal 2022 / 06
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission des bâtisses
- Extrait du procès-verbal
Point No 7
- Préavis municipal 2022 / 07
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission
- Extrait du procès-verbal
Postulat AISTBV (bureau technique)
Conseil communal du 28 juin 2022 à Vallamand
Point No 7
Conseil communal du 10 mai 2022 à Montmagny
Point No 7
Point No 8
Demande de crédit pour la modification de la canalisation d'eau claire d'une grille à Vallamand-Dessous
Point No 9
Demande de crédit pour la modification de l'entrée en conduite du ruisseau à Vallamand-Dessous
Point No 10
Demande de crédit pour l'étude du chemin du Clos à Villars-le-Grand
Point No 11