Préavis et rapports 2020
Conseil communal du 15 décembre 2020 à Salavaux
Point No 6
- Préavis municipal 2020 / 12 - Budget de fonctionnement
- Rapport de la commission des finances
Point No 7
- Réponse de la Municipalité au postulat No 2020-01 : Éclairage public, chemin du Clos
- Réponse de la Municipalité au postulat No 2020-02 : Eclairage public, plan de nécessité
Conseil communal du 29 septembre 2020 à Salavaux
Point No 6
Demande de don de CHF 50'000.00 pour soutenir les travaux de rénovation de la Fondation du Château de Constantine
Point No 7
Demande de crédit de CHF 187'000.00 pour la participation aux travaux d'installation de chauffage de la Fondation du Château de Constantine
- Préavis municipal 2020 / 02
- Extrait des délibérations
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission des bâtisses
Point No 8
Demande de crédit de CHF 134'000.00 pour l'installation d'un nouvel éclairage public au chemin des Vignes à Cotterd, au chemin de Bellevaux à Chabrey et au chemin des Marguerites à Chabrey
- Préavis municipal 2020 / 09
- Extrait des délibérations
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission technique
Point No 9
Arrêté d'imposition 2021
Point No 10
Détermination du nombre de représentants à la Municipalité et au Conseil communal, législature 2021 - 2026
Conseil communal du 30 juin 2020 à Salavaux
Point No 7
Rapport de gestion de la Municipalité pour l'exercice 2019
Point No 8
Approbation des comptes 2019, préavis municipal No 2020 / 07
Point No 9
Approbation des nouveaux statuts de l'ASIA, préavis municipal No 2020 / 08
Conseil communal du 2 juin 2020 à Salavaux
Point No 7
Demande de crédit d'étude de CHF 239'600.00 pour le pool de mandataires dans le cadre du projet de transformation et d'assainissement de l'école de Cotterd en bâtiment communal
- Préavis municipal 2020 / 03
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission des bâtisses
- Extrait des délibérations
Point No 8
Approbation du Conseil communal de la mise à l'enquête des travaux de réfection du Pont sur La Broye
Point No 9
Demande de crédit de CHF 92'000.00 pour la construction d'un couvert et de deux garages au port des Garinettes de Vallamand