Voici la liste des préavis : 

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille en MB est précisée pour chaque document. Noter également que les préavis et PV de séance sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.

No.	Détails
2020
2020 / 12	Budget de fonctionnement 2021
2020 / 11	Fixation du nombre de membres de la Municipalité et des Conseillers communaux pour la législature 2021 - 2026
2020 / 10	Adoption de l'arrêté d'imposition 2021
2020 / 09	Demande de crédit de Fr. 134'000.-- pour l'installation d'un nouvel éclairage public au chemin des Vignes à Cotter, au chemin de Bellevaux à Chabrey et au chemin des Marguerites à Chabrey
2020 / 08	Modification des statuts de l'ASIA
2020 / 07	Compte 2019
2020 / 06	Demande de crédit de CHF 92'000.00 pour la construction d'un couvert et de deux garages au port des Garinettes à Vallamand
2020 / 05	Demande de crédit de CHF 2'570'000.00 de réalisation pour le pont de La Broye
2020 / 04	Approbation du Conseil communal de la mise à l'enquête des travaux de réfection du Pont sur la Broye
2020 / 03	Demande de crédit de CHF 239'600.00 pour le pool de mandataires dans le cadre du projet de transformation et d'assainissement de l'école de Cotterd en bâtiment communal
2020 / 02	Demande de crédit de Fr. 178'000.-- pour la mise en oeuvre d'un système de chauffe pour les locaux communaux de Constantine (part communale d'un système global).
2020 / 01	Demande de don de Fr. 50'000.-- en soutien à la Fondation du Château de Constantine
2019
2016 / 06	Demande de crédit de CHF 76'810.00 pour l'aménagement de locaux de catéchisme pour la paroisse catholique St-Maire à Avenches
2019 / 05	Demande de crédit de CHF 2'860'000.00 TTC pour la remise à ciel ouvert du ruisseau de Champmartin
2019 / 04	Comptes 2018
2019 / 03	Demande de crédit de CHF 116'000.00 pour l'installation d'un nouvel éclairage public au chemin des Vignes à Cotterd et au chemin de Bellevaux à Chabrey
2019 / 02	Demande de crédit de CHF 63'000.00 pour le remplacement de la benne compacteuse de Villars-le-Grand
2019 / 01	Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat d'un tracteur pour les travaux de voirie
	Rapport de gestion 2018
2018
2018 / 07	SAF des Chenevières de Chabrey, remaniement parcellaire et échange de terrains
2018 / 06	Création d'un fonds de réserve de CHF 240'000.- pour le maintien, l'entretien et la rénovation des stands de tir, lignes de tir et des buttes
2018 / 05	Adoption de l'arrêté d'imposition 2019
2018 / 04	Demande de crédit de CHF 176'800.-- pour la réfection du bâtiment de la voirie à Vallamand-Dessous
2018 / 03	Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour la transformation de l'ancien bureau communal de Constantine
2018 / 02	Comptes 2017
2018 / 01	Adoption du plan d'affectation et du règlement de la zone réservée
	Rapport de gestion 2017