Préavis municipaux 2018-2021
Voici la liste des préavis municipaux, sur demande, ils sont disponibles auprès du Greffe municipal.
2022
- Dès 2022, les préavis municipaux peuvent être consulté sur la page "Préavis et rapports 2022"
2021
- 2021 / 07 - Comptes 2020
- 2021 / 06 - Approbation statuts Association Intercommunale pour la Revitalisation de la Petit Glâne AIRPG
- 2021 / 05 - Demande de crédit de CHF 70'000.00 HT - Remplacement compacteur de Chabrey
- 2021 / 04 - Demande de crédit de CHF 1'642'000.00 - Réfection infrastructures agricoles
- 2021 / 03 - Demande de crédit de CHF 9'336'000.00 - Construction nouveau réservoir Charmontel et ouvrages associés
- 2021 / 02 - Demande de crédit de CHF 2'604'000.00 - Réalisation pour Pont de La Broye
2020
- 2020 / 12 - Budget de fonctionnement 2021
- 2020 / 11 - Fixation du nombre de membres de la Municipalité et des Conseillers communaux pour la législature 2021 - 2026
- 2020 / 10 - Adoption de l'arrêté d'imposition 2021
- 2020 / 09 - Demande de crédit de Fr. 134'000.-- pour l'installation d'un nouvel éclairage public au chemin des Vignes à Cotterd, au chemin de Bellevaux à Chabrey et au chemin des Marguerites à Chabrey
- 2020 / 08 - Modification des statuts de l'ASIA
- 2020 / 07 - Compte 2019
- 2020 / 06 - Demande de crédit de CHF 92'000.00 pour la construction d'un couvert et de deux garages au port des Garinettes à Vallamand
- 2020 / 04 - Approbation du Conseil communal de la mise à l'enquête des travaux de réfection du Pont sur la Broye
- 2020 / 03 - Demande de crédit de CHF 239'600.00 pour le pool de mandataires dans le cadre du projet de transformation et d'assainissement de l'école de Cotterd en bâtiment communal
- 2020 / 02 - Demande de crédit de Fr. 187'000.-- pour la mise en oeuvre d'un système de chauffe pour les locaux communaux de Constantine (part communale d'un système global).
- 2020 / 01 - Demande de don de Fr. 50'000.-- en soutien à la Fondation du Château de Constantine
2019
- 2019 / 06 - Demande de crédit de CHF 76'810.00 pour l'aménagement de locaux de catéchisme pour la paroisse catholique St-Maire à Avenches
- 2019 / 05 - Demande de crédit de CHF 2'860'000.00 TTC pour la remise à ciel ouvert du ruisseau de Champmartin
- 2019 / 04 - Comptes 2018
- 2019 / 03 - Demande de crédit de CHF 116'000.00 pour l'installation d'un nouvel éclairage public au chemin des Vignesà Cotterd et au chemin de Bellevaux à Chabrey
- 2019 / 02 - Demande de crédit de CHF 63'000.00 pour le remplacement de la benne compacteuse de Villars-le-Grand
- 2019 / 01 - Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat d'un tracteur pour les travaux de voirie
2018
- 2018 / 07 - SAF des Chenevières de Chabrey, remaniement parcellaire et échange de terrains
- 2018 / 06 - Création d'un fonds de réserve de CHF 240'000.- pour le maintien, l'entretien et la rénovation des stands de tir, lignes de tir et des buttes
- 2018 / 05 - Adoption de l'arrêté d'imposition 2019
- 2018 / 04 - Demande de crédit de CHF 176'800.-- pour la réfection du bâtiment de la voirie à Vallamand-Dessous
- 2018 / 03 - Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour la transformation de l'ancien bureau communal de Constantine
- 2018 / 02 - Comptes 2017
- 2018 / 01 - Adoption du plan d'affectation et du règlement de la zone réservée