Préavis et rapports 2016-2017
A Noter que les préavis et PV de séance sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.
2017
Conseil communal du 12 décembre 2017 à Mur
- Ordre du jour
- Extrait des délibérations
- Procès-verbal (sous réserve d'adoption au prochain conseil)
Point 4
Point 5
Conseil communal du 26 septembre 2017 à Montmagny
Point 4
- Adoption de l'arrêté d'imposition 2018, préavis municipal 2017 / 06
- Rapport de la commission des finances
Point 5
Conseil communal du 20 juin 2017 à Chabrey
Point 3
- Rapport de gestion pour l'exercice 2016
- Rapport de la commission de gestion
Point 4
Point 5
- Modification du règlement sur les taxes de séjour, préavis municipal 2017 / 02
- Rapport de la commission
Point 6
- Adoption du règlement sur la vidéosurveillance, préavis municipal 2017 / 03
- Rapport de la commission
Point 7
- Modification du règlement de police (pollution lumineuse), préavis 2017 / 04
- Rapport de la commission
Point 8
2016
Conseil communal du 13 décembre 2016 à Cotterd
Point 4
- Adoption du budget 2017, préavis municipal No 2016 / 10
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal
Point 5
- Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législatures 2016-2021, préavis municipal No 2016 / 11
- Rapport de la commission des finances
- Décision du conseil communal
Point 6
Conseil communal du 27 septembre 2016 à Villars-le-Grand
Point 5
- Adoption du règlement du Conseil communal, préavis Municipal No 2016/04:
- Rapport de la commission
- Décision du Conseil communal
Point 6
- Délégation de compétences à la Municipalité pour la législature 2016 - 2021, préavis Municipal No 2016/05
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal
Point 7
- Fixation des indemnités de la Municipalité, du Conseil communal et du bureau, préavis Municipal No 2016/06
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal
Point 8
- Adoption de l'arrêté d'imposition 2017, préavis Municipal No 2016 /07
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal
Point 9
- Adaptation du règlement sur la distribution d'eau, préavis Municipal No 2016/08
- Rapport de la commission
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal
Point 10
Conseil communal du 14 juin 2016 à Mur
- Ordre du jour
- Extrait des délibérations
- Procès-verbal
Point 3
- Rapport de gestion et adoption des comptes 2015
- Rapport de la commission de gestion pour le rapport de gestion 2015
- Rapport de la commission de gestion pour les comptes 2015
Point 4
- Demande d'approbation du règlement concernant le personnel communal
- Rapport de la commission
Assermentation et installation des autorités du 31 mai 2016
- Extrait des délibérations
- PV de la séance du 31.05.2016
Conseil communal du 19 janvier 2016 à Montmagny
- Ordre du jour
- Extrait des délibérations
- Procès verbal
Point 3
- Demande de crédit de CHF 944'000.-- pour la création d'un giratoire sur la route cantonale no 505c et l'aménagement d'une gare routière à Salavaux.
- Rapport de la commission
- Rapport comm. des finances
Point 4
- Demande de crédit de CHF 78'000.-- pour la création d'un accueil de jour à la salle polyvalente.
- Rapport de la commission
- Rapport comm. des finances