Officiel / Conseil Communal

Préavis et rapports 2021

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 5

Adoption du budget de fonctionnement 2022

• Préavis municipal 2021/14
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

Point No 6

Approbation des nouveaux statuts de l'Association de communes du SDIS Broye-Vully

• Préavis municipal 2021/15
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission ad hoc

Point No 7

Adoption du plafond d'endettement et de cautionnement

• Préavis municipal 2021/16
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 5

Préavis 2021/11 - préavis retiré de l'ordre du jour

Point No 6

Adoption des statuts de l'association intercommunale pour la revitalisation de la Petite Glâne

• Préavis municipal 2021/12
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission ad hoc

Point No 7

Demande de crédit pour la construction de l'extension EPK

• Préavis municipal 2021/13
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des bâtisses
• Rapport de la commission des finances

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 6

Délégation de compétences pour la législature 2021 - 2026

• Préavis municipal 2021/08
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

Point No 7

Adoption de l'arrêté d'imposition 2022

• Préavis municipal 2021/09
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

Point No 8

Fixation des indemnités municipales, communales et bureau communal

• Préavis municipal 2021/10
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

Point No 9

Nomination d'une commission de naturalisation

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 6

• Préavis municipal 2021/07 - Annexe 1 : Comptes 2020 - Annexe 2 : Bilan 2020
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission de gestion

• Ordre du jour
• Procès-verbal
  

Point No 6

• Rapport de Gestion pour l'exercice 2020 - Annexe 1 : Plan de pandémie
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission de gestion

Point No 7

Demande de crédit de CHF 70'000.00 HT pour le remplacement du compacteur à Chabrey

• Préavis municipal 2021/05
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances

Point No 8

Approbation des statuts de l'Association Intercommunale pour la Revitalisation de la Petite Glâne (AIRPG)

• Préavis municipal 2021/06
• Rapport de la commission ad hoc 1
• Rapport de la commission ad hoc 2
  

Point No 10

• Interpellation

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 7

Demande de crédit de CHF 2'604'000.00 de réalisation pour le pont de La Broye

• Préavis municipal 2021/02
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances
• Rapport de la commission

Point No 8

Demande de crédit de CHF9'336'000.00 pour la construction du nouveau réservoir de Charmontel et des ouvrages associés 

• Préavis municipal 2021/03
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances
• Rapport de la commission des bâtisses

Point No 9

Demande de crédit de CHF 1'642'000.00 pour la réfection des infrastructures agricoles - étape 4

• Préavis municipal 2021/04
• Extrait des délibérations
• Rapport de la commission des finances
• Rapport de la commission ad hoc