Amendes d'ordre
Le bulletin de versement des amendes d’ordre fait place au QR Code.
Dès le 1er mars 2023, la Sécurité communale de Vully-les-Lacs délivrera des amendes avec un QR Code auxquelles ne seront plus attachés de bulletins de versement.
En parallèle à la modernisation du trafic suisse de paiement, la commune de Vully-les-Lacs a introduit les QR Code pour les amendes d'ordre sur son territoire. Ces derniers contiennent toutes les informations pertinentes pour un paiement pratique, rapide et efficace, simplifiant l'acquittement par les contrevenants.
Afin de connaître les détails de l’infraction, ces derniers peuvent scanner le QR code via un smartphone ou se rendre sur le site internet dédié et déclencher le paiement instantané, en introduisant le numéro d'amende. Pour les usagers dépourvus de solutions informatiques, il suffit d'attendre l'envoi du rappel de la contravention à leur domicile. Ceux-ci recevront une notification de l'amende ainsi qu'un bulletin de versement, sans frais.
Questions fréquentes :
Quelle autorité est habilitée à émettre des bulletins d'amendes d'ordre contrant un Code QR ?
Le Personnel de la Sécurité communale
Comment consulter et payer une amende d'ordre contenant un Code QR ?
- En scannant le Code QR qui figure sur l'amende d'ordre et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque;
- En vous rendant sur le site amendes.vully-les-lacs.ch (disponible dès le 1er avril) et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque.
Moyens de paiement acceptés avec le Code QR ?
Les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés pour payer une amende d'ordre QR :
- Visa
- Mastercard
- Twint
Moyens de paiement refusés avec le Code QR ?
- Se rendre à la poste avec l'amende d'ordre Code QR;
- E-banking;
- Par paiement au moyen d'une carte de débit;
- Demander à générer une e-facture
Comment contester une amende d'ordre ?
En écrivant à la Municipalité dans les 30 jours : Commune de Vully-les-Lacs, Route d'Avenches 11, 1585 salavaux ou info@vully-les-lacs.ch
En mentionnant l'erreur qui figure sur la souche, le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre et le numéro de plaque du véhicule amendé. Si vous en avez la possibilité, merci de nous transmettre une copie du bulletin d'amende d'ordre.
Que va-t-il se passer si je ne paie pas dans les 30 jours l'amende d'ordre contenant un Code QR qui m'a été infligée ?
Un rappel de l'amende ainsi qu'un bulletin de versement seront envoyés au propriétaire du véhicule, sans frais