Préavis et rapports 2026
Conseil communal du 19 mai 2026 à Montmagny
- Ordre du jour
- Procès-verbal (prochainement)
Point No 6
Rapport de gestion 2025
Point No 7
Fixation des indemnités de la Municipalité, du Conseil communal et du bureau du Conseil communal
- Préavis municipal 2026 / 07
- Amendement de la commission des Finances
- Sous-amendement de la Municipalité
- Extrait des délibérations
Point No 8
Réfection du chemin communal n°115 "En Vermou" avec mesures liées aux sources - Remise en état des collecteurs d'eaux de surfaces à l'échelle communale. Demande d'un crédit de CHF 255'000.-
- Préavis municipal 2026 / 08
- Rapport de la commission des Finances
- Rapport de la commission adhoc
- Extrait des délibérations
Point No 9
Demande d'un crédit de CHF 260'000.- TTC pour le déploiement de compteurs d'eau intelligents et suppression du système forfaitaire
- Préavis municipal 2026 / 09
- Rapport de la commission des Finances
- Rapport de la commission adhoc
- Extrait des délibérations
Conseil communal du 31 mars 2026 à Chabrey
Point No 6
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 220'000.- pour le remplacement du système de chauffage Place du Village 7 à Vallamand-Dessus
- Préavis municipal 2026 / 05
- Rapport de la commission des bâtisses
- Rapport de la commission des Finances
- Extrait des délibérations
Point No 7
Demande de crédit d'étude de CHF 95'000.- pour l'assainissement des infrastructures routières et souterraines de la Route de la Croix à Chabrey
Point No 8
- Postulat déposé par M. Gilles Bardet "Un moteur à crottin pour Vully-les-Lacs".
- Postulat déposé par plusieurs membres du Conseil communal "Sécurité incendie en journée, vers un engagement communal renforcé".
- Postulat déposé par plusieurs membres du Conseil communal "Nous balayons aussi sous le tapis à Vully-les-Lacs".
Conseil communal du 10 février 2026 à Vallamand
Point No 6
Travaux d'assainissements au port des Garinettes à Vallamand : demande d'un crédit d'investissement de CHF 120'000.-
- Préavis municipal 2026 / 01
- Rapport de la commission ad hoc
- Rapport de la commission des Finances
- Extrait des délibérations
Point No 7
Changement de l'éclairage public à Constantine, Mur et Villars-le-Grand : demande de crédit d'investissement de CHF 140'000.-
- Préavis municipal 2026 / 02
- Rapport de la commission ad hoc
- Rapport de la commission des Finances
- Extrait des délibérations
Point No 8
Modifications des statuts de l'ARPEJE
- Préavis municipal 2026 / 03
- Rapport de la commission ad hoc
- Statuts ARPEJE
- Règlement du Centre de rencontres et d'animations
- Extrait des délibérations