Officiel / Conseil Communal

Préavis et rapports 2026

• Ordre du jour
• Procès-verbal (prochainement)

Point No 6 

Travaux d'assainissements au port des Garinettes à Vallamand : demande d'un crédit d'investissement de CHF 120'000.-

• Préavis municipal 2026 / 01
• Rapport de la commission ad hoc
• Rapport de la commission des Finances
• Extrait des délibérations

Point No 7

Changement de l'éclairage public à Constantine, Mur et Villars-le-Grand : demande de crédit d'investissement de CHF 140'000.-

• Préavis municipal 2026 / 02
• Rapport de la commission ad hoc
• Rapport de la commission des Finances
• Extrait des délibérations

Point No 8

Modifications des statuts de l'ARPEJE

• Préavis municipal 2026 / 03
• Rapport de la commission ad hoc
• Statuts ARPEJE
• Règlement du Centre de rencontres et d'animations
• Extrait des délibérations

Point No 9

Migration MCH2 : demande de crédit de CHF 60'000.- TTC

• Préavis municipal 2026 / 04
• Rapport de la commission des Finances
• Extrait des délibérations