Règlements communaux

IMPORTANT : les documents ci-dessous sont des retranscriptions. En cas de divergence, seul le document original fait foi. 

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille en MB est précisée pour chaque document. Noter également que les préavis et PV de séances sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.

Vully-les-Lacs

Règlement du Conseil communal
Règlement / petit guide sur la taille des arbres, buissons et haies
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement d'utilisation des locaux communaux
Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires 2018
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions
Règlement des sépultures et des cimetières
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
Règlement général de police
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Règlement du Port des Garinettes
Directive communale relative à la gestion des déchets


Bellerive

Règlement des constructions de la commune 

Chabrey

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 

Constantine

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 

Montmagny

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 

Mur

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 

Vallamand

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 
PPA L'Epine 
PPA Les Garinettes 

Villars-le-Grand

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des construction