Préavis et rapports 2023
Conseil communal du 12 décembre 2023 à Chabrey
Point No 8
Adoption du budget de fonctionnement 2024
Point No 9
Demande de crédit de 18 millions pour la construction d’une halle de gym double et la transformation de l’ancienne salle polyvalente
Conseil communal du 26 septembre 2023 à Villars-le-Grand
Point No 6
Adoption de l'arrêté d'imposition 2024
- Préavis municipal 2023 / 07
- Rapport de la commission des finances
- Arrêté d'imposition 2024
- Extrait des délibérations
Point No 7
Adoption du règlement du port des Garinettes
- Préavis municipal 2023 / 08
- Rapport de la commission ad hoc
- Règlement du port des Garinettes
- Extrait des délibérations
Motion
Réponse motion du 07.03.2023 : plan général d'affectation et règlement sur la police des constructions
Conseil communal du 27 juin 2023 à Vallamand
Point No 6
Approbation des comptes 2022
- Préavis municipal 2023 / 04
- Rapport de la commission de gestion
- Rapport BDO
- Extrait des délibérations
Point No 8
Crédit d'étude de CHF 90'000.- pour protection rive lacustre secteur Montbec à Chabrey contre l'érosion
Point No 9
Adoption de la prolongation du plan d’affectation et du règlement de la zone réservée communale
- Préavis municipal 2023 / 02
- Proposition de levée d'opposition
- Rapport de la commission ad hoc
- Extrait des délibérations
Point No 11
Postulat
Conseil communal du 30 mai 2023 à Montmagny
Point No 5
Présentation du projet des infrastructures sportives et de la transformation de la halle polyvalente
Point No 6
Point No 8
Approbation des statuts pour la création d’une association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Basse-Broye/Vully
Conseil communal du 7 mars 2023 à Mur
Point No 5
Demande de crédit de CHF 70'000.- pour le remplacement d'un véhicule pour l'entretien secteur plage
- Préavis municipal 2023 / 01
- Rapport de la commission des finances
- Extrait des délibérations - 2023 01