Officiel / Conseil Communal

Préavis et rapports 2025

• Ordre du jour
• Procès-verbal (prochainement)

Point No 7

Comptes de l’exercice 2024

• Préavis municipal 2025 / 07
• Rapport de la commission de gestion
• Rapport organe de révision
• Extrait des délibérations

Point No 8

Demande de crédit de CHF 80'000.- TTC - remplacement deux pompes station de pompage d'eau claire (STAP) et remise en conformité tableau électrique

• Préavis municipal 2025 / 08
• Rapport de la commission ad hoc
• Rapport de la commission des finances
• Extrait des délibérations

Point No 9

Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l’eau et son annexe

• Préavis municipal 2025 / 09
  • Annexe 1
  • Annexe 2
• Rapport de la commission ad hoc
• Rapport de la commission des finances
• Règlement sur la distribution de l'eau
• Extrait des délibérations

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 6

Rapport de gestion 2024

• Rapport de gestion 2024
• Rapport de la commission de gestion
• Extrait des délibérations

Point No 7

Fixation du nombre de membres de la Municipalité et des Conseillers communaux pour la législature 2026-2031

• Préavis municipal 2025 / 04
• Rapport de la commission ad hoc
• Extrait des délibérations

Point No 8

Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l’eau et son annexe

• Préavis municipal 2025 / 05
• Rapport de la commission ad hoc

Point No 9

Avenant au règlement concernant le personnel communal

• Préavis municipal 2025 / 06
• Rapport de la commission ad hoc
• Extrait des délibérations

• Ordre du jour
• Procès-verbal

Point No 6

Demande de crédit de CHF 170'000.- pour la rénovation du Château d’Eau de Montmagny

• Préavis municipal 2025 / 01
• Rapport de la commission des finances
• Rapport de la commission des bâtisses
• Extrait des délibérations

Point No 7

Nouveaux panneaux d’entrée de localité (PEL) de 90'000.-

• Préavis municipal 2025 / 02
• Rapport de la commission des finances
• Rapport de la commission ad hoc
• Extrait des délibérations