Préavis municipaux 2016-2017

Voici les archives de nos préavis. Si vous désirez accéder à ces documents ou à des plus anciens, contactez-nous.

 2017

 
2017 / 09 Adoption du règlement du port des Garinettes
2017 / 08 Adoption du budget 2018
2017 / 07 Demande de crédit de CHF 136'700.-- pour la réfection de la Tour de l'Horloge à Villars-le-Grand
2017 / 06 Adoption de l'arrêté d'imposition 2018
2017 / 05 Réfection des infrastructures agricoles - étape 3. Demande de crédit de CHF 850'000.-- pour la réfection de collecteurs d'eau à Mur, Salavaux et Constantine.
2017 / 04 Modification du règlement général de police
2017 / 03 Adoption du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
2017 / 02 Modification du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
2017 / 01 Adoption des comptes 2016

2016

2016 / 12
Eclairage public : demande de crédit de CHF 175'000.-- pour l'assainissement des luminaires
2016 / 11 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021
2016 / 10 Projet de budget 2017
2016 / 09 Adoption du Plan partiel d'affectation (PPA) "Sous Baume III"
2016 / 08 Demande d'approbation de la mise en conformité du règlement communal sur la distribution d'eau
2016 / 07 Adoption de l'arrêté d'imposition 2017
2016 / 06 Fixation des indemnités de la Municipalité, du Conseil communal et du bureau du Conseil communal
2016 / 05 Délégation de compétences pour la législature 2016 - 2021
2016 / 04 Adoption du règlement du Conseil communal
2016 / 03 Demande d'approbation du règlement concernant le personnel communal et sa directive
2016 / 02 Demande de crédit de CHF 78'000.-- pour la création d'un accueil de jour à la salle polyvalente de Salavaux
2016 / 01 Demande de crédit de CHF 944'000.-- pour la création d'un giratoire sur la route cantonale No 505c et l'aménagement d'une gare routière à Salavaux