Préavis et Rapport 2016-2017

A Noter que les préavis et PV de séance sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.

Conseil communal du 12 décembre 2017 à Mur

Conseil communal du 26 septembre 2017 à Montmagny 

Conseil communal du 20 juin 2017 à Chabrey


Conseil communal du 13 décembre 2016 à Cotterd

Conseil communal du 27 septembre 2016 à Villars-le-Grand

Conseil communal du 14 juin 2016 à Mur

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal

Point 3 

  • Rapport de gestion et adoption des comptes 2015
  • Rapport de la commission de gestion pour le rapport de gestion 2015
  • Rapport de la commission de gestion pour les comptes 2015

Point 4  

  • Demande d'approbation du règlement concernant le personnel communal
  • Rapport de la commission

Assermentation et installation des autorités du 31 mai 2016

  • Extrait des délibérations
  • PV de la séance du 31.05.2016

Conseil communal du 19 janvier 2016 à Montmagny

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès verbal

Point 3 

  • Demande de crédit de CHF 944'000.-- pour la création d'un giratoire sur la route cantonale no 505c et l'aménagement d'une gare routière à Salavaux.
  • Rapport de la commission     
  • Rapport comm. des finances

Point 4

  • Demande de crédit de CHF 78'000.-- pour la création d'un accueil de jour à la salle polyvalente.
  • Rapport de la commission   
  • Rapport comm. des finances