Préavis et Rapport 2016-2017

A Noter que les préavis et PV de séance sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.

Conseil communal du 12 décembre 2017 à Mur

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal (sous réserve d'adoption au prochain conseil)

Point 4    

  • Adoption du budget 2018, préavis municipal 2017/08
  • Rapport de la commission des finances

Point 5    

  • Adoption du règlement du port des Garinettes, préavis municipal 2017/09
  • Rapport de la commission

Conseil communal du 26 septembre 2017 à Montmagny 

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal

Point 4   

  • Adoption de l'arrêté d'imposition 2018, préavis municipal 2017 / 06
  • Rapport de la commission des finances

Point 5    

  • Demande de crédit de CHF 136'700.-- pour la réfection de la Tour de l'Horloge, préavis municipal 2017 / 07
  • Rapport  de la  commission des  finances
  • Rapport de la commission

Conseil communal du 20 juin 2017 à Chabrey

  • Ordre du jour
  • Extrait des déllibérations
  • Procès-verbal

Point 3    

  • Rapport de gestion pour l'exercicie 2016
  • Rapport de la commission de gestion

Point 4    

  • Adoption des comptes 2016, préavis municipal 2017 / 01
  • Rapport de la commission

Point 5    

  • Modification du règlement sur les taxes de séjour, préavi smunicpal 2017 / 02
  • Rapport de la commission

Point 6    

  • Adoption du règlement sur la vidéosurveillance, préavis municipal 2017 / 03
  • Rapport de la commission

Point 7    

  • Modification du règlement de police (pollution lumineuse), préavis 2017 / 04
  • Rapport de la commission

Point 8   

  • Réfection des infrastructures agricoles - Etape 3 - Demande de crédit de CHF 850'000.--.
  • Rapport de la commission 
  • Rapport de la commission des finances

Conseil communal du 13 décembre 2016 à Cotterd

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal

Point 4 

  • Adoption du budget 2017, préavis municipal No 2016 / 10
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Point 5 

  • Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législatures 2016-2021, préavis municipal No 2016 / 11
  • Rapport de la commission
  • Décision du conseil communal

Point 6

  • Eclairage public : demande de crédit de CHF 175'000.-- pour l'assainissement des luminaires, préavis municipal No 2016 / 12.
  • Rapport de la commission technique      
  • Rapport de la commission des finances
  • Décision du Conseil communal

Conseil communal du 27 septembre 2016 à Villars-le-Grand

  • Ordre du jour     
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal

Point 5  

  • Adoption du règlement du Conseil communal, préavis Municipal No 2016/04:
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Point 6  

  • Délégation de compétences à la Municipalité pour la législature 2016 - 2021, préavis Municipal No 2016/05
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Point 7  

  • Fixation des indemnités de la Municipalité, du Conseil communal et du bureau, préavis Municipal No 2016/06
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Point 8 

  • Adoption de l'arrêté d'imposition 2017, préavis Municipal No 2016 /07
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Point 9  

  • Adaptation du règlement sur la distribution d'eau, préavis Municipal No 2016/08
  • Rapport de la commission
  • Rapport de la commission des finances
  • Décision du Conseil communal

Point 10 

  • Adaptation du Plan Partiel d'Affectation (PPA) "Sous Baume III", préavis Municipal No 2016/09
  • Rapport de la commission
  • Décision du Conseil communal

Conseil communal du 14 juin 2016 à Mur

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès-verbal

Point 3 

  • Rapport de gestion et adoption des comptes 2015
  • Rapport de la commission de gestion pour le rapport de gestion 2015
  • Rapport de la commission de gestion pour les comptes 2015

Point 4  

  • Demande d'approbation du règlement concernant le personnel communal
  • Rapport de la commission

Assermentation et installation des autorités du 31 mai 2016

  • Extrait des délibérations
  • PV de la séance du 31.05.2016

Conseil communal du 19 janvier 2016 à Montmagny

  • Ordre du jour
  • Extrait des délibérations
  • Procès verbal

Point 3 

  • Demande de crédit de CHF 944'000.-- pour la création d'un giratoire sur la route cantonale no 505c et l'aménagement d'une gare routière à Salavaux.
  • Rapport de la commission     
  • Rapport comm. des finances

Point 4

  • Demande de crédit de CHF 78'000.-- pour la création d'un accueil de jour à la salle polyvalente.
  • Rapport de la commission   
  • Rapport comm. des finances