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Projet de fusion "Vully-les-Lacs"

Échéancier

Historique du projet :

  • De 2005 à 2009, le projet "Vully-les-Lacs" à 8 communes a été étudié. Ce projet a été abandonné suite au refus du législatif de Cudrefin le 22 janvier 2009, lors de la votation simultanée des 8 législatifs.

  • Dès février 2009, les Municipalités des communes de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand décident de relancer un second projet "Vully-les-Lacs" à 7 communes, projet largement accepté par les 7 législatifs le 25 juin 2009 et par la population le 29 novembre 2009.

  • La phase de ratification par les autorités cantonales se déroulera durant le premier semestre 2010.

 

 

2010
Début de la phase de réalisation
Décision du Conseil d’Etat et du Grand Conseil 
Délai référendaire cantonal 
 
2011
Elections des autorités communales
 
Entrée en vigueur