Constructions
Plan de la commune
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Mise à l'enquête
Montmagny :
Mme Battilana Yvonne et M. Wiedmer René, parcelle 5835
Mur :
M. Besse Alain, parcelle 7011
Salavaux :
M. Wandeler Jean-Marc, parcelle 206
M. Tombez Olivier, parcelle 10139 / DDP 752
Mme Maury Josianne et M. Bois Florian, parcelle 58 / DDP 651
Villars-le-Grand :
Groupe E, parcelle 9094
Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud
LAT (PACom et zone réservée communale)
Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)
- Règlement prolongation zone réservée
- Rapport selon l'art. 47 OAT
- Plan d'affectation et règlement
- Avis préliminaire cantonal valant examen préalable
Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020
Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016
ECA Vaud
Dans
le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur
le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement
soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès
de l'ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une
base solidaire et équitable.
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